Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Minou Perché, exploitée par Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site www.minouperche.com. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Ces conditions sont soumises au droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier, puis suivre le processus de commande. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles qu’avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal, via les services de Stripe et PayPal. Tous les paiements sont sécurisés et les informations bancaires des clients sont protégées.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 49 €, et la livraison est gratuite pour les commandes à partir de 49 €. Il est à noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception des produits. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision par email. Les exceptions au droit de rétractation s’appliquent aux produits personnalisés ou scellés dont le client a retiré l’emballage.
Retour et remboursement
Le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous forme d’avoir (bon d’achat), sauf demande expresse et écrite d’un remboursement sur le moyen de paiement initial. Ce dernier sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement sera accordé uniquement si ces options ne sont pas réalisables.
- Le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires pour être éligible au retour.
- Les réclamations pour non-réception doivent être effectuées dans les 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Si un colis est déclaré égaré, une réclamation officielle doit être déposée auprès du transporteur, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits achetés sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la législation en vigueur.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des achats sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Conformément au RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux suisses, conformément à la législation en vigueur.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et identifier ou bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou opter pour un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.